CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Dispositions générales 

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par nos services. En signant la convention ou le devis, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de notre client et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront. 

2. Livraisons - transports 

La livraison des marchandises commandées s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. Si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas le client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix du devis. 

3. Clause de réserve de propriété 

Nous conservons notre droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte. Nous pourrons nous prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au client et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées immédiatement et sur simple demande. Le client restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues. 

4. Prix 

Les prix fixés sont libellés en euros. Ils comprennent les frais de transport. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison. 

5. Paiement 

Les factures sont payables au comptant. Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 12% du montant facturé, avec un minimum de de 50,-€ à titre de dommages et intérêts. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi. En cas de non paiement d'une facture à son échéance toutes les factures dont le paiement n'est pas arrivé à son échéance, perdent le bénéfice du terme accordé et sont immédiatement exigibles sans mise en demeure. 

6. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social. 

7. Changements de la convention 

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties. 

8. Clause salvatrice 

La non-validité ou l'illégalité d'une des clauses convenues entre les parties